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Sylvie y publie des chroniques qui permettent de suivre son travail de parlementaire et de connaître son point de vue d’Européenne convaincue.

Bonne navigation !

Le diable n’est pas toujours dans les détails. Parfois, il perturbe les choix essentiels, comme en ce moment dans l’Union européenne (UE). Celle-ci n’est pas seulement un grand marché. Les traités successifs n’ont cessé de rappeler les valeurs qui la fondent : la suprématie du droit, la liberté, la démocratie, la solidarité.

A ce stade de sa construction, dans un monde qui se rétrécit, l’Union doit défendre ses intérêts sans sacrifier ces valeurs : ce n’est pas la gestion conjointe du charbon et de l’acier, pas plus le Marché commun qui ont permis aux Européens de transformer un continent belliqueux en un espace de coopération supranationale sans équivalent. C’est le respect de la personne humaine et la volonté de bâtir une société pacifiée, équitable. Le défi des années à venir consiste à mettre plus de droit et de justice dans la jungle mondiale, conformément à ces valeurs. La tâche est immense, surtout quand le changement climatique s’accélère, quand la raréfaction des ressources aiguise les rivalités.

Or, au moment de choisir le premier président du Conseil européen, les valeurs européennes semblent soudain secondaires. Il est assez incroyable que le nom de Tony Blair ait circulé. L’homme est brillant, nul ne le conteste ; il « communique » bien mais, des années durant, dans ses discours sur l’Europe à Varsovie, Oxford ou Bruxelles, il a reproché à l’UE de parler au lieu d’agir, de ne pas obtenir assez de résultats (« The EU has to deliver », « l’Union doit obtenir des résultats », a-t-il répété, maintes fois). Nous pouvons donc légitimement le juger non sur ses paroles, mais sur son bilan qui en dit long sur les dérives de l’Union européenne.

Le chef de gouvernement qui a négocié une dérogation à la Charte des droits fondamentaux n’a pas vocation à être notre porte-parole. Partout dans le monde, l’universalité des droits de l’homme est mise à mal par l’intégrisme religieux et le souverainisme. Le Royaume-Uni a une tradition démocratique qui l’honore, mais les travaillistes britanniques n’en ont pas moins contribué à relativiser les valeurs européennes de façon dangereuse.

La question n’est pas théorique : le président du Conseil européen sera amené à rencontrer les gouvernants de pays candidats à l’entrée dans l’Union, à discuter avec les dirigeants de grandes puissances qui ne s’embarrassent guère de droits de l’homme. On a vu, la semaine dernière, comment le président tchèque, Vaclav Klaus, a utilisé le précédent britannique pour se dérober à la Charte, non sans mauvaise foi. Le Conseil européen a cédé ; la brèche dans le droit s’est élargie.

L’attachement à la paix, aux procédures multilatérales et au respect du droit international n’est pas moins important. Dans le monde entier, Tony Blair reste associé à une expédition militaire hasardeuse, justifiée au nom d’armes de destruction massives inexistantes. Au moment où Barack Obama est revenu sur ces errements, l’Union ne peut pas choisir, pour la représenter, l’acolyte de George W. Bush. Ce serait catastrophique pour notre image à l’étranger. Sans compter les réactions hostiles qu’a suscitées, en Europe même, l’aventure militaire irakienne : non seulement en Belgique, en France ou en Allemagne, mais aussi à Madrid, Londres ou Rome où, en 2003, de grandes manifestations ont rassemblé des centaines de milliers de personnes. Une pétition de plusieurs députés européens, autour de Jo Leinen, député socialiste allemand, insiste à juste titre sur la nécessité, pour le futur président, de jouir de la confiance des Européens.

Enfin, alors que la régulation des marchés financiers constitue l’un des dossiers les plus épineux du moment, il serait étrange de faire appel au premier ministre qui, des années durant, a encouragé une dérégulation à tout-va. Au Royaume-Uni, des voix fortes se sont élevées pour dénoncer les politiques qui ont mené à la crise actuelle : la reine s’est émue de l’aveuglement qui a généré ces excès. Lord Turner, président de l’autorité de régulation britannique, a déploré l’hypertrophie du secteur financier, le manque de règles et la cupidité érigée en système. Enfin, et ce n’est pas mineur, après avoir promis un référendum pour rejoindre la zone euro, Tony Blair a capitulé devant une presse outrancière. La monnaie unique mérite mieux.

L’hypothèse Blair semble écartée. Elle a au moins permis de dessiner « en creux » le profil du poste : un homme ou une femme qui a montré, en actes, la vigueur de son engagement européen ; une personne attachée aux valeurs européennes, respectueuse du droit international, favorable à un juste équilibre entre régulation et marché ; une autorité morale capable de rassembler les Européens, de leur redonner confiance dans l’Union.

Après le choix de José Manuel Barroso, candidat par défaut à la présidence de la Commission, ce second cafouillage doit tout particulièrement nous alerter. Il démontre d’abord que, en dépit de leurs beaux discours, les gouvernants européens actuels sont incapables d’élaborer une vision stratégique de l’Europe et d’en tirer les conséquences en termes de ressources humaines, de moyens financiers ou de respect des engagements mutuels. Ils recyclent des « copains » qui ont perdu leur « job » plus qu’ils ne s’attachent à chercher la personne la plus apte. Ils demandent aux institutions européennes de faire preuve de transparence, mais s’en affranchissent allègrement.

A moins qu’une autre hypothèse, plus glaçante encore, ne soit exacte : celle de l’acte manqué. Certains, notamment à Paris et Berlin, pourraient d’autant mieux soutenir un Britannique qu’ils se satisfont fort bien d’une Europe intergouvernementale, sans grande ambition, cantonnée à des tâches de gestion économique. Une Europe « à l’anglaise », quelle que soit la personne qui l’incarne.

Sylvie GOULARD

LE MONDE , article paru dans l’édition du 04.11.09

On peut cependant remarquer que ces dernières semaines ont remis l’Europe sur le devant de la scène… pour le meilleur et pour le pire.

Et si on commençait par le pire

La palme de l’europhobie à un tabloïd anglais (pour lequel il est inutile de faire la moindre pub) qui titrait, le 27 septembre, à la Une et en caractères gras : « L’Infâme UE jette le lait payé par les subventions britanniques : quand allons-nous enfin les quitter ? » Force est de constater que, d’une façon caricaturale il est vrai, ce titre représente l’état d’esprit des 27 qui attendent un retour sur investissement très éloigné de la volonté commune à l’origine de la CEE !

Le ciel ne nous est pas tombé sur la tête…

Jose-Manuel Barroso a été réélu…  On aurait aimé qu’il y ait un autre candidat, mais nos dirigeants en ont décidé autrement ! On m’a, d’ailleurs, récemment demandé pourquoi l’ADLE n’a présenté personne,  c’est tout simplement parce que c’est le privilège du Conseil de présenter des candidats ! Au sujet de cette élection, sur le blog Publico .es, Ramon Jauregui, eurodéputé socialiste élu pour la première fois, fait une description sympathique de son expérience de petit nouveau à Strasbourg et à Bruxelles. Surpris de constater que l’idée européenne, si nécessaire en cette période de crise, est attaquée comme elle ne l’a jamais été (110 députés eurosceptiques ou europhobes), il s’appuie sur ce constat pour justifier la réélection de J-M Barroso : le choix étant celui d’une Europe forte et unie plutôt que celui d’une Europe en crise et divisée ! Barroso était l’unique candidat choisi à l’unanimité par les 27 chefs d’état ou de gouvernement, ce qui, d’après Jauregui, lui donnait une certaine légitimité.  Selon lui, avoir comme président de la Commission un voisin et ami de l’Espagne, Européen convaincu, avait de quoi séduire les Socialistes espagnols ! Sans doute n’a-t-il pas examiné de près le bilan très mitigé de Barroso ! Un espoir cependant que cela change, l’application du traité de Lisbonne étendra le processus de codécision à la PAC ! Cela risque d’être chaud entre le Parlement et la Commission !

Des surprises bonnes et mauvaises…

En lisant Coulisses de Bruxelles, l’excellent blog de Jean Quatremer la semaine dernière, je suis tombée sur un titre qui a eu le don de m’agacer ! Il annonçait la « Fin de la grève du lait », comme si « suspension » et « fin » étaient des synonymes ! Mettant en doute l’analyse de la crise faite par les producteurs, l’interview de Jean-Luc Demarty, Directeur Général de l’Agriculture et du Développement à la Commission, confirme l’introduction condescendante de Quatremer qui, dans les commentaires à son propre billet, accuse les producteurs d’avoir monté l’opinion publique contre l’UE ! Il aurait bien fait d’aller aux réunions de l’Association des Producteurs de Lait Indépendants, et je l’invite à venir avec moi à la prochaine grande réunion de l’Ouest que je ne manquerai pas : cela lui permettra de juger par lui-même de l’état d’esprit de ces citoyens européens et europhiles ! On attend de lui des positions plus nuancées… et une conscience plus grande de la diversité et de la nécessité de l’agriculture en Europe !

Une fausse joie ! Nous faisons, chaque semaine, une revue de presse concernant les sujets qui nous intéressent ! Dans le Sud-Mayenne, c’est Eric qui s’occupe du Haut-Anjou et m’envoie les articles qui peuvent concerner l’Europe ; j’ai découvert avec un véritable intérêt que venait de se créer l’association « Terres d’Europe »… formidable idée si elle n’était partisane et centrée sur le PPE ! Dommage, nous avons l’Europe des 27, maintenant s’ajoute l’Europe du PPE ! Y aura-t-il aussi celle des Verts, des Socialistes, des Démocrates et Libéraux… ?

Enfin, une bonne surprise… J’étais à la rencontre des eurodéputés de l’Ouest organisée à Rennes fin septembre par la Maison de l’Europe ! Cinq d’entre eux se trouvaient au rendez-vous ! Sylvie Goulard était, bien entendu, du nombre, défendant une Europe dont elle connaît les failles, telle cette Commission à 27 qu’elle compare à une immense « Bataille navale », mais dont elle souligne sans jamais se lasser le caractère unique et précieux ! La bonne surprise, c’est l’intérêt manifesté par le quotidien régional Ouest-France pour l’actualité européenne et la proposition appuyée aux députés présents d’ouvrir largement et régulièrement ses colonnes à l’actualité européenne ! J’espère qu’ils en profiteront et que les talents de Sylvie pourront s’y exercer.

Le meilleur pour la fin…

Il n’est pas très original de se réjouir de la ratification, avec une large majorité, du traité de Lisbonne par les Irlandais vendredi dernier, mais quel espoir de voir enfin l’Europe sortir de sa frilosité actuelle et redevenir un espace solidaire et fort ! Il ne manque désormais que les signatures polonaise et tchèque qu’on voudrait voir arriver rapidement ! Le Président polonais, Lech Kaczynski, après une coquetterie dont nous nous serions bien passés, va enfin signer ! Il ne manquera que la signature du Président tchèque dont le Parlement a ratifié le traité… Espérons que nous aurons sa signature avant la fin de l’année !

Si le traité de Lisbonne supprime les symboles comme l’hymne européen que nous ne sommes pas décidés à abandonner pour autant, c’est cependant un formidable progrès pour la citoyenneté et pour la démocratie… qui se traduira par un pouvoir accru du Parlement européen, un droit d’initiative citoyenne, la transparence des décisions du Conseil des ministres qui devra siéger en public… !

Marie THUREAU

Peut-on figer, une fois pour toutes, le cadre de la démocratie et les conditions de l’exercice du pouvoir politique ? Peut-on nier que le monde ait besoin d’autres formes d’organisation que les Etats souverains tels que nous le connaissons aujourd’hui ? Dans les crises, face à des problèmes aussi complexes que le changement climatique, la tentation du repli existe. Les juges constitutionnels allemands n’y ont pas résisté, hélas, lorsqu’ils ont rendu leur arrêt sur le traité de Lisbonne. Bien sûr, l’issue de cette procédure aurait pu être pire. La Cour pouvait empêcher l’entrée en vigueur du traité mais cette décision n’en est pas moins préoccupante.

La Cour de Karlsruhe a admis l’argument selon lequel les Etats (Etats Nations et Länder) sont des « victimes » potentielles de la construction européenne. Bien sûr, l’UE n’est pas parfaite, la répartition des compétences et des responsabilités doit être améliorée mais, en enfourchant le cheval du prétendu « déficit démocratique européen », les juges allemands, comme tant d’autres Européens, passent à côté de l’essentiel : l’organisation politique de la planète, fondée sur la sacralisation de l’Etat, n’est pas satisfaisante. Elle est inorganisation instituée : malgré l’existence des Nations Unies ou encore des organes de Bretton Woods, les questions de la « cité mondiale », y compris les plus criantes, restent sans solution. Dans la crise, les gouvernements nationaux sont à la traîne des spéculateurs et des banques d’affaires. L’environnement se dégrade à vive allure. L’injustice se perpétue qui condamne des milliards d’êtres humains au dénuement et à la peur. Au nom de la souveraineté, des régimes abjects trucident et affament leurs ressortissants, bien à l’abri derrière leurs frontières. Triste paradoxe que celui de juges allemands épris – à raison – de droits fondamentaux mais qui, en leur nom, finissent par conforter ceux qui les bafouent !

L’Allemagne est un havre, sa démocratie un modèle. Mais, à l’échelle mondiale, la société des Etats ne mérite pas tant d’égards. C’est l’Union européenne qui devrait être l’objet de tous nos soins, c’est elle qui devrait être consolidée et protégée car elle est la SEULE innovation politique ayant permis la coopération effective d’Etats grands et petits, la seule à avoir instauré des règles de droit respectées ainsi qu’une nouvelle forme de solidarité. De la part des Allemands qui ont tant contribué à la construction de l’UE, de la part de l’Etat qui, des décennies durant, a su tirer de sa douloureuse expérience historique une approche plus intelligente de la diplomatie, nous pouvions espérer plus de clairvoyance. La peur de l’Europe, le repli sur soi ne sont pas à la hauteur de l’Allemagne. Etre grand aujourd’hui, c’est « jouer le jeu collectif » et non rouler les mécaniques nationales.

Les juges ont bien rappelé que la Loi fondamentale prévoyait la participation allemande à des organisations internationales mais ils renversent l’ordre des priorités. Le Parlement national, la constitution nationale, l’identité nationale, la fiscalité nationale, l’éducation à l’allemande valent mieux que tout ce qui pourrait être inventé demain…

Ceci posé, cet arrêt montre aussi la force irrésistible de la construction européenne. La Cour n’a pas osé tirer toutes les conséquences de sa réticence. Tout en affirmant, au rebours des thèses allemandes depuis des décennies, que le Parlement européen n’est pas pleinement démocratique, elle avalise un traité qui confère à cette assemblée des pouvoirs accrus. Le texte signé et ratifié à Lisbonne contient tant d’innovations et de potentialités que l’avenir reste ouvert. A nous, élus, société civile, citoyens, de le mettre en œuvre activement et d’apporter la preuve qu’une autre société politique est en marche, éloignée peut-être des schémas anciens, mais respectable et utile.

La grande sagesse des Pères fondateurs avait consisté à tracer une voie sans indiquer le but ultime. Résolument, ils avaient accepté de s’engager dans une dynamique (« une union sans cesse plus étroite ») tout en laissant la responsabilité des développements ultérieurs aux jeunes générations. Ils étaient du côté de la vie, du mouvement. Parce qu’elle est audacieuse et originale l’Union européenne a toujours du mal à être comprise et acceptée. Mais c’est aussi sa force. Pour les générations à venir, elle est l’innovation la plus précieuse. La vie l’emportera.

Sylvie GOULARD

(Editorial publié dans la Revue Oui à l’Europe du Mouvement Européen France)

Une partie de la session a été consacrée à tenter de résoudre la crise du lait, à témoigner de la détresse des exploitants, à alerter et chercher des solutions.
Avec quelques députés ALDE de la commission agricole, j’ai rencontré la commissaire européenne Mme Fischer Boel .

Le Parlement a voté une résolution interpellant les pouvoirs publics, largement insuffisante aux yeux des députés MoDem, que nous avons tenté d’améliorer.

Mon sentiment ?

Le contraste est immense entre la détresse sur le terrain et l’approche d’une majorité des députés et de la Commission ; pour ces derniers, les quotas doivent être démantelés, l’agriculture « restructurée » c’est-à-dire calquée sur le modèle productiviste de l’Europe du Nord. Elle est considérée comme un secteur d’activités comme un autre, soumis aux mêmes obligations d’évolution. Comme si l’agriculture était l’industrie, comme si on pouvait, par exemple, mettre des vaches au chômage technique ! Comme si les agriculteurs n’avaient pas fait des efforts de productivité et de modernisation ces dernières années. Comme si l’aménagement du territoire, la défense de la qualité des aliments, de la sécurité sanitaire, de l’environnement, étaient secondaires. Un tel aveuglement laisse songeur et augure mal de l’avenir. Je tiens à le dire ici, à rebours de certaines positions démagogiques : la bataille de la défense de la PAC se jouera dans une Union élargie où la vision française pèse moins que par le passé, où certains abus dans notre pays jouent contre nous. Nous nous battrons mais de ce contexte nos concitoyens doivent être conscients.

La PAC doit être réformée, oui. Mais une réforme jusqu’où ? Jusqu’à la désertification de l’Ouest ?

L’attachement fétichiste au marché dont font preuve certains est d’autant plus curieux que la situation actuelle prouve que le marché a failli : le jeu de l’offre et la demande ne se fait pas de manière libre et non faussée. La concurrence est insuffisante, vu le faible nombre d’acheteurs. Au nom du marché, on interdit une contractualisation des relations producteurs / acheteurs. Mais au mépris du marché, on tolère l’hyper concentration des chaînes de transformation et de la distribution. Que fait la commissaire en charge de la concurrence ?

Et JM Barroso a été réélu sans avoir donné sa vision de la PAC de demain ; sur ce point, le document qu’il a produit est bref et vague. C’est mauvais signe, s’agissant de la première politique commune, à la fois d’un point de vue historique et budgétaire. Ceux qui, comme le PPE (UMP) ont voté sa reconduction, devront assumer devant les électeurs français ce chèque en blanc sur l’agriculture. Son manque de vision dissimule peut-être son adhésion, au moins implicite, à l’air du temps. Plus besoin de PAC, plus besoin de soutiens, le marché mondial et des ressources redéployées vers des politiques dites «d’avenir ». Voilà ce qu’il a fait pendant 5 ans. S’il est cohérent avec lui-même, il devrait continuer.

Sylvie GOULARD

François Bayrou, au cours d’une visite chez des agriculteurs de l’Orne a également pris position sur la grève du lait :

François Bayrou, Président du Mouvement Démocrate, s’est rendu ce vendredi matin à la ferme des Nouettes à Aube dans l’Orne, à l’invitation de Jean Marie Vercruysse, agriculteur et président des maires ruraux du département. F

Une occasion privilégiée de s’entretenir longuement avec les producteurs de lait du secteur sur la crise profonde qui les frappe.

À l’issue de ce long échange avec les professionnels, François Bayrou a réaffirmé sa solidarité avec les producteurs laitiers, en demandant de « changer de politique », et en rappelant la nécessité impérative de régulation et d’organisation de la production.

Il a ajouté encore : « Le sens de cette visite était de manifester de la solidarité avec un secteur agricole qui vit aujourd’hui un drame ».

« La preuve est faite que la dérégulation dans ce secteur d’activité, c’est la mort de l’agriculture parce qu’elle ne peut pas supporter les à-coups de marché qui font que les prix s’effondrent », a estimé le député des Pyrénées-Atlantiques.

« Il n’y a qu’une solution possible : l’organisation de la production », a-t-il assuré, jugeant que « l’abandon des quotas laitiers est une catastrophe ».

La grève du lait est « un mouvement européen, un mouvement qui appelle à une prise de conscience de l’urgence de la situation. Il faut changer de politique pour sauver quelque chose qui est infiniment précieux pour la France », a encore rappelé François Bayrou, soulignant que le déversement de milliers de litres de lait était un « crève-coeur » pour les agriculteurs.

Alors que « les prix du lait ne couvrent pas le coût de revient », les producteurs « sont désespérés et ne voient plus d’avenir pour beaucoup d’entre eux », a-t-il conclu.

Circulez, y a rien à voir. L’Union européenne (UE) choisit le président de la Commission pour les cinq ans à venir mais, surtout, parlons-en le moins possible. Les élections européennes ont été une occasion ratée de mener ce débat : les enjeux nationaux ont dominé la campagne tandis que les partis socialistes européens se gardaient de proposer un candidat qui aurait pu incarner le renouveau. Et cela continue, sous la pression des vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement qui, dans une belle unanimité, poussent à la reconduction de José Manuel Barroso. Sa famille – le Parti populaire européen (PPE), l’UMP en France – est arrivée en tête aux élections ; elle constitue le plus grand groupe parlementaire. Le Parlement n’aurait plus qu’à avaliser ce choix. Circulez, y a rien à voir ? Pas si sûr.

Le changement climatique s’accélère. Le monde traverse une crise économique et sociale d’une violence inégalée. Des tentations protectionnistes mettent en péril le marché intérieur au moment où se creusent des déficits abyssaux qui, à terme, pourraient saper l’euro. L’absence de politiques communes sociales et fiscales européennes a nourri de justes interrogations contre l’Union européenne. Le contexte est exceptionnel. Et tout ce que les 27 gouvernements proposent, c’est de prendre le même et de recommencer !

Aucun bilan de l’action de M. Barroso n’a été dressé. Si, sous sa présidence, certains dossiers ont avancé, comme par exemple le paquet énergie climat, la Commission a souvent capitulé devant les égoïsmes nationaux, quand elle n’a pas manqué à son devoir d’initiative, freinant notamment, des années durant, la régulation des services financiers. Sous prétexte de « mieux légiférer », sa Commission n’a, dans bien des domaines, pas légiféré du tout, comme par exemple en matière de transport routier ou de mutualité. Loin de nous rassurer, le fait que le candidat ait le soutien des Vingt-Sept a de quoi inquiéter. Il est le plus petit dénominateur commun ; il séduit parce qu’il ne dérange pas. Pilotant une institution où chaque Etat envoie désormais son « représentant », il se garde bien de fâcher ceux qui le font roi. Nous avons bien conscience que, dans une Union à vingt-sept, hétérogène, le « job » est difficile. Raison de plus pour bien choisir le titulaire.

Le dilemme qui, depuis les origines, caractérise l’intégration européenne reste d’actualité : certains prétendent qu’une vague coordination des politiques des Etats suffit pour donner naissance à une Europe forte. C’est une illusion. L’Europe intergouvernementale n’est qu’un ersatz d’Europe, une supercherie, une Union « bidon » qui n’impressionne personne à Washington ou à Pékin.

Qu’on les aime ou pas, les politiques communautaires (concurrence, commerce international, environnement), tout comme l’euro, existent et sont respectées dans le monde entier. Le reste, c’est du vent ! Les chômeurs cherchent en vain les emplois que la « méthode ouverte de coordination », chère à M. Barroso, devait apporter. Les Russes se délectent de nos divisions en matière énergétique et diplomatique. Avec la montée en puissance du G20, José Manuel Barroso risque d’être de plus en plus le simple secrétaire général des Etats, les « grands » pays défendant seuls leurs intérêts, les « petits » n’ayant plus qu’à se chercher des « protecteurs ». Retour au XIXe siècle.

Avons-nous inventé la Communauté puis l’Union européenne pour en arriver là ? Est-il possible que les Français et les Allemands cautionnent cette terrible régression ? Relisez Monnet ! Lisez les remarquables Memos to the New Commission (« Mémos pour la nouvelle Commission « ) que le centre de recherches indépendant Bruegel vient de publier, sous la direction d’André Sapir (www.bruegel.org). Ce groupe d’économistes de toute l’Europe tire la sonnette d’alarme : l’UE est à la croisée des chemins. Ou elle reprend le chemin de l’union véritable, en adoptant, face à la crise et au changement climatique, une approche commune, intégrée, ou, à terme, elle est condamnée.

Lisez l’appel de Mario Monti, ancien commissaire à la concurrence et au marché intérieur qui, dans Le Monde du 8 juin dernier, plaide pour « relancer l’Europe en réconciliant marché et social », par un pacte refondateur. En redonnant à l’UE une raison d’être, en permettant des politiques sociales et écologiques actives, ce pacte serait propre à reconquérir le coeur des citoyens. Toutes ces idées sont infiniment plus riches que les Orientations politiques pour la prochaine Commission rédigées par M. Barroso. Or nul ne pourra dire que ce sont là de dangereux gauchistes, des irresponsables, contestant la victoire du PPE aux dernières élections !

Le temps presse. Voulons-nous bâtir une économie de marché sociale, écologique ? M. Barroso le dit mais peut-être, comme le loup, montre-t-il « patte blanche » pour rentrer dans la bergerie. Il multiplie les références pour rassurer les brebis Vertes, centristes ou de gauche : « services publics », « économie sociale de marché », « ressources propres », « durabilité ». La lecture attentive du document nous laisse sur notre faim. Pour un vrai « agenda de transformation », il en faudrait beaucoup plus : ainsi, M. Barroso met en oeuvre le plan coordonné de sortie de crise adopté l’an dernier ; il ne propose pas de plan automobile ou bancaire européen ni de création d’un superviseur financier unique, comme aux Etats-Unis (les Américains sont sans doute d’autres dangereux gauchistes). Il évoque une « décarbonisation de notre approvisionnement en électricité et du secteur des transports », sans dire comment y arriver. Sur l’agriculture ou la lutte contre le crime organisé, il ne dit quasiment rien.

Nous connaissons trop les talents inouïs de camelot de M. Barroso pour lui accorder le bénéfice du doute. Avec un programme censé être proeuropéen, il a conquis le nouveau groupe ECR (des conservateurs et réformateurs européens), composé de conservateurs britanniques, de Polonais du parti Droit et Justice et de Tchèques eurosceptiques. En son temps, Jacques Delors était insulté par les eurosceptiques britanniques. C’était meilleur signe.

Cette affaire cache une question importante pour l’avenir de l’Europe : sommes-nous encore à l’ère de la diplomatie ou la démocratie est-elle prise au sérieux par les dirigeants européens ? L’UE est une construction originale, une union d’Etats et de peuples où deux organes, le Conseil représentant les Etats et le Parlement, décident ensemble. En dépit de réformes nombreuses, voulues par les Etats, allant toutes dans le sens du renforcement du Parlement, le Conseil persiste à rechercher une unanimité mollassonne. Il a voulu faire passer en force son candidat dès la première séance du Parlement, en juillet, sans débat. Maintenant, les gouvernements pressent pour que le vote de désignation intervienne le 16 septembre, sous le régime du traité de Nice, au lieu d’attendre trois semaines, ce qui permettrait, si les Irlandais votent oui, d’appliquer le traité de Lisbonne, levant ainsi des doutes juridiques.

Au Parlement, il est vrai, de prendre ses responsabilités. Pour l’assemblée européenne qui ne brille pas toujours par son souci de l’intérêt supérieur européen, c’est un test. Trop de députés, prisonniers de schémas de pensée nationaux, écoutent docilement les « instructions » venues des capitales, même les plus surprenantes. Ainsi, les socialistes espagnols vont, nous dit-on, soutenir M. Barroso « par solidarité ibérique ». Olé ! Trop de responsables ont pris goût à des petits arrangements entre groupes politiques, faisant primer leurs ambitions personnelles. Conseil, Commission, Parlement, toutes les institutions doivent prendre leur part de responsabilité dans la défiance dont l’UE fait l’objet. Nous aurons l’Europe que nous méritons. Notre vote contre M. Barroso n’est pas une bataille contre un homme ni un parti, c’est la défense d’une certaine conception de l’UE.

Sylvie Goulard est députée européenne (ADLE).

Article paru dans l’édition du 16.09.09.

Sylvie Goulard – Groupe ALDE

Audition de JM Barroso

9 septembre 2009

Monsieur le Président,

Merci d’être parmi nous et de répondre à nos questions. Merci d’avoir rédigé votre document. Ce dialogue est important pour la démocratie.

Permettez-moi, en tant que coordinateur du groupe ADLE au sein de la Commission parlementaire ECON, de rappeler les deux demandes de notre mémorandum qui sont motivées par la crise très grave qui frappe l’Europe et le monde.

Nous vous avons d’abord demandé de  « construire un plan de relance européen unique pour lutter contre la crise financière, économique et sociale» - i.e. un plan qui aille au-delà de la coordination de 27 plans de relance nationaux et qui comporte des stratégies transfrontalières sectorielles, notamment dans le secteur automobile et bancaire.

Un tel effort conjoint, au niveau européen, est nécessaire pour préserver le marché intérieur de distorsions et de tentations protectionnistes préjudiciables. La croissance et l’emploi en dépendent.

Nous vous avons aussi demandé « d’instaurer un superviseur financier européen, sous la forme d’un nouvel organisme européen pleinement compétent ». Et de mener une action commune d’assainissement et de recapitalisation des banques.

En un mot, nous souhaitons que la Commission encourage une approche spécifiquement communautaire, ambitieuse, qui ne se limite pas à coordonner des réponses nationales ou à organiser des réseaux de responsables nationaux.

A la lecture des « orientations politiques » que vous venez de rendre publiques, je voudrais exprimer notre déception. Vous annoncez un « agenda de transformation », ce qui correspond exactement à ce que nous souhaitions mais, après une lecture attentive de votre document, à l’évidence, le contenu n’est pas à la hauteur du slogan.

Sur la réponse à la crise, vous vous bornez à évoquer < je cite > « la mise en œuvre résolue du plan européen pour la relance économique » ;  cette rédaction laisse entendre vous vous inscrivez dans la continuité, non dans l’innovation.

Sur le superviseur, vous renvoyez au rapport rédigé par M. de Larosière qui va dans le bon sens mais reste en-deçà des nécessités.

Je voudrais aussi vous demander ce que vous comptez faire pour préserver l’Euro. Dans votre document, vous en parlez à peine. Pourriez-vous nous dire que ce que vous ferez, dans les cinq années à venir, devant l’ampleur des déficits, la montée de l’endettement qui portent atteinte à la discipline collective du Pacte de stabilité et de croissance et risquent de mettre à mal la monnaie unique ? Se pose aussi la question des Etats membres qui, étant à l’extérieur de la zone Euro, subissent une crise aggravée.

Bref, nous attendons une Commission qui prenne des initiatives au nom d’une vision stratégique. Vous proposez une Commission trop subordonnée à la volonté des gouvernements, eux-mêmes enfermés dans des logiques de court terme.

C’est d’autant plus regrettable que les bonnes idées ne  manquent pas en ce moment:

-            Sans doute avez-vous lu les remarquables mémos du think tank BRUEGEL, rédigés sous la direction d’André Sapir,  destinés au futur Président de la Commission qui appellent à redonner une « raison d’être à l’UE » et font des propositions concrètes, notamment pour éviter que l’UE ne soit prise en tenailles entre le G 20 et les Etats ;

-           Je pense aussi  à la proposition très intéressante de Mario Monti (FT du 6 avril « How to save the market economy in Europe», Le Monde 8 juin) visant à « relancer l’Europe en réconciliant le marché et le social » et à rassembler ainsi les Européens, par delà les clivages traditionnels.

Allez-vous proposer une stratégie plus européenne, plus ambitieuse, un superviseur unique, un plan de relance européen, une stratégie sectorielle dans le domaine bancaire et automobile ? Allez-vous veiller à sauvegarder durablement nos banques et la monnaie unique ? Que proposez-vous de concret pour refonder le pacte européen autour du Marché et du Social et reconquérir ainsi le cœur des Européens?

Voilà nos questions de fond que nous posons dans un esprit constructif mais sans complaisance. Un mot pour finir : vos propositions représentent peut-être le maximum de ce qui vous semble possible en partant d’une analyse intra-européenne. Nous voudrions que vous vous placiez du point de vue de  Washington ou de Pékin : pensez-vous franchement que ces dispositifs de coordination et ces réseaux lâches à 27 puissent être considérés, par le monde extérieur, comme suffisants pour assoir l’autorité de l’Union européenne ? Nous ne le croyons pas, c’est pourquoi nous attendons plus.

Merci Monsieur le Président.

Sylvie Goulard, députée européenne, membre de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe, livre une analyse sévère du programme de M. Barroso.

Quelle est votre opinion du programme de M. Barroso ?

D’abord, je voudrais faire une remarque préliminaire. Ce n’est pas une question de personne, ni une contestation du résultat des élections du mois de juin dernier qui ont porté au Parlement européen un groupe PPE majoritaire. Mais cette majorité est relative. M. Barroso a besoin de soutien au-delà de sa famille politique. Notre rôle est de faire valoir nos exigences. Nous voulons savoir quelle politique que M. Barroso propose pour les cinq ans à venir. Son document pour le Conseil européen était trop court et ne permettait pas de se faire une idée précise de ses intentions.

Ainsi et j’insiste, nous avons voulu reporter la décision prévue dès la première session de juillet pour travailler sur le fond. Voter si tôt n’aurait pas permis un débat public au Parlement sur les orientations politiques de la prochaine Commission.  Nous lui avons remis un mémorandum dans lequel il y avait cinq points cruciaux aux yeux des membres de l’ADLE. Le programme qu’il a rédigé en réponse est décevant: il prétend être un agenda de transformation mais c’est un agenda de « business as usual ». Je retiendrai trois exemples :

• Premièrement, nous avons demandé une réponse commune, européenne à la crise. L’Union européenne est confrontée à une alternative. Soit elle régresse et deviendra une confédération d’Etats aux positions divergentes, soit nous décidons de nous unir en parlant d’une voix forte. La simple coordination de 27 plans nationaux, parfois protectionnistes, ne constitue pas une réponse à la hauteur du défi. M. Barroso se borne à invoquer la mise en œuvre du plan de coordination déjà adopté.
• Deuxièmement, nous avons insisté sur la création d’un superviseur financier unique, sous la forme d’un nouvel organisme européen pleinement compétent. Là encore, M. Barroso reste en deçà de nos attentes en renvoyant au rapport Larosière.
• Troisièmement, le groupe ADLE avait insisté sur les libertés publiques. Nous avons proposé la création d’un Commissaire en charge des libertés publiques. Cet été, les attaques contre la liberté de la presse dans l’Etat fondateur qu’est l’Italie prouvent qu’il existe un enjeu. M. Barroso ne répond pas à cette demande.

D’une manière générale, je suis très frappée par le fait que son document ne parle que de « l’Europe », et très peu de « l’Union européenne » et de la méthode communautaire. De la part du Président de la Commission, c’est inquiétant.

Il y a d’autres exemples de sujets sur lesquels il ne répond pas grand chose. Par exemple, sur la réforme de la PAC, si importante en France et notamment dans l’Ouest, ou sur les ressources propres.

Est-ce qu’il a pris en compte des points que le ALDE voulez voir dans son programme?

M. Barroso adopte un ton allant pour faire plaisir aux uns et aux autres. Il aborde de nombreux points mais, au total, son document, est très léger. Il donne l’impression de répondre mais pour fâcher personne il ne répond pas. Qu’est-ce qu’il propose, par exemple pour le développement durable et une économie verte? Ce n’est pas clair.

Le vote devrait-il être reporté après le résultat du référendum irlandais?

Distinguons le problème juridique du problème politique.  Selon certains juristes, il faudrait revoter car la règle du désignation du Président change, notamment la majorité requise passe de la majorité simple (sous Nice) à la majorité des membres du Parlement européen (sous Lisbonne).

Il est un peu curieux, alors que 26 Etats sur 27 ont négocié le Traite de Lisbonne et largement entamé sa ratification, de voir les  gouvernements se précipiter pour appliquer l’ancienne règle. C’est pourquoi personnellement, je suis favorable à un report du vote.

Quel pronostic pour ce vote? Quid du vote du Parti Socialiste européen?

Curieusement, les socialistes n’ont pas présenté de candidat pendant la campagne électorale. Il aurait été utile que chaque parti politique propose un ou deux noms; cela aurait permis de confronter des programmes et des visions de l’Europe.

Certains gouvernements socialistes soutiennent M. Barroso alors qu’en général, la gauche reproche à sa politique d’avoir été trop libérale. Je ne comprends pas ce grand écart. Je trouve légitime que chaque parti politique, dans une démocratie, défende des idées portées par un homme ou une femme. A l’intérieur du PPE, il y a des personnes plus communautaires que d’autres. Il y a aussi des personnalités qui n’ont pas le bilan médiocre des cinq dernières années de M. Barroso.

Après le lait, les fruits et légumes…

Il faut bien le dire, l’intransigeance de la Commissaire européenne à l’Agriculture, Madame Fischer-Boel, qui a répété fin juillet qu’il était hors de question de revenir sur la suppression des quotas laitiers, ne joue pas en faveur du sentiment européen chez les agriculteurs français ! On a eu tendance, dans cette affaire, à oublier que le ministre français de l’agriculture, Michel Barnier, a donné son feu vert à cette dérégulation programmée ! José-Manuel Barroso lui-même se félicitait, au début de l’été, de n’avoir jamais pris aucune décision sans que les 27 soient d’accord !

Comme si cela ne suffisait pas, après le lait… les fruits et légumes ! Non seulement, comme d’autres, les producteurs ont subi la crise de plein fouet, mais en plein milieu de l’été, alors qu’ils s’inquiètent pour leur avenir, on leur annonce que l’UE leur réclame le remboursement de sommes versées par la France sans l’accord de Bruxelles ! Drôle de cadeau, pour le nouveau ministre de l’Agriculture, Bruno le Maire, qui se trouve obligé de se mettre entre le marteau et l’enclume ! Pas facile, au moment où on promet de distribuer des aides à cette filière qui en a bien besoin, les cours étant au plus bas, d’annoncer que « Bruxelles » demande 336 millions (plus les intérêts) ou 500 millions, voire 700 millions d’euros de remboursement aux producteurs, victimes d’une inflation galopante ! ! ! Bien entendu, indignés par ce qu’ils lisent dans la presse, les Français sont solidaires de leurs agriculteurs… et le ministre de promettre qu’il va régler le problème ! En retardant son échéance ? Cela fait une raison de plus de se replier sur soi, de pleurer sur son sort et d’en vouloir à cette Europe que, décidément, on aime de moins en moins…Il faut dire qu’on a la mémoire courte et qu’on oublie bien vite que les gouvernements, de droite comme de gauche (1992 – 2002), qui ont distribué ces aides en catimini sont les seuls responsables de cette situation, eux qui, au lieu de négocier, ont choisi de violer les règles communautaires (modifiées en 1992 avec l’accord de la France) pour des raisons purement électorales ! N’étant pas à une contradiction près, notre ministre s’indigne aujourd’hui de voir la filière fruits et légumes menacée par la « technocratie européenne », alors que l’on sacrifie les producteurs laitiers qui ne sont plus en mesure de négocier collectivement les prix à la production !

Un mal bien contagieux !

On le sait bien, le protectionnisme français a la peau dure ! De temps en temps, la limite est largement dépassée : on n’oubliera pas la stigmatisation du « plombier polonais » qui a fini par nous retourner le compliment avec un certain humour !

Ce qui est inquiétant aujourd’hui, c’est que l’Europe ressemble de moins en moins à une « Communauté » dont elle ne porte plus le nom, mais à une addition d’intérêts particuliers, à une foire où chacun défend son bout de gras, où on troque un avantage contre un autre, où on pratique le chantage au blocage au lieu de rechercher le consensus !

En pleine tourmente financière puis économique et sociale, où est l’Union européenne quand en France on met sur pied un plan de relance français, en Allemagne un plan allemand, dans les états baltes on n’arrive plus à s’en tirer… ? Le résultat est éloquent : si la crise économique est bel et bien là, la crise financière, passée semble-t-il, laisse aux banques qui ont le mieux résisté aux Etats-Unis et en Europe de plus grosses parts de gâteau ! On apprend donc, au cœur de l’été, que la BNP provisionne un milliard d’euros pour ses traders, alors qu’elle  en a reçu, il y a quelques mois, cinq qui sortaient de la poche des contribuables français ! Autrement dit, on est en train de re-produire le système qui a déclenché la crise, ce qui autorise à craindre que les mêmes causes produisent les mêmes effets ! Les mesures prises à la hâte ont finalement occulté l’ampleur de la crise et détourné le politique de la recherche de vraies solutions inédites pour une crise inédite !

L’Europe est notre avenir !

On le voit bien, quand on essaie de nous faire croire que tout va mal à cause de l’Europe trop présente, en réalité elle ne l’est pas assez.

La Commission n’a pas réagi à la crise l’automne dernier alors qu’il était indispensable de coordonner des solutions concertées et solidaires. Loin d’être terminée, cette crise n’a pas fini de produire des effets négatifs sur notre économie… et il faut redouter un autre choc financier qui pourrait être plus grave que le premier ! L’Europe doit s’y préparer et avoir des solutions innovantes, en particulier en ce qui concerne la régulation des marchés !

Dans tous les domaines, l’Union européenne a de véritables défis à relever ! Cela nécessite une volonté commune, une confiance réciproque et une solidarité que nos dirigeants semblent avoir oubliées ! Mais on sait que les crises sont souvent des occasions d’avancer ! Ainsi, en plein mois d’août, après les manifestations pour le maintien des quotas laitiers, les producteurs espagnols, italiens et français de fruits et légumes se sont réunis dans le sud de la France pour parler d’une seule voix à Bruxelles !  Fini le temps où l’on se plaignait de la concurrence entre voisins !  Ils ont compris que l’union fait la force et que leurs revendications doivent être communes ! Ils ont enfin réalisé qu’ils connaissent tous les mêmes difficultés et que les uns ne mangent pas le pain des autres !

Cette crise aura eu le mérite de faire naître une solidarité entre les citoyens, ce qui, n’en doutons pas, obligera nos frileux dirigeants à changer leur fusil d’épaule !  On peut aussi penser que le Traité de Lisbonne donnera, en particulier en renforçant le pouvoir du Parlement européen, aux citoyens une représentation qui pèsera sur les décisions prises ! Enfin, il faut espérer que la Commission européenne jouera pleinement son rôle avec un président capable de donner une nouvelle impulsion à une Europe qui a tendance à s’essouffler !

Marie THUREAU

Désormais, un projet de site pour toute l’équipe est en gestation… Mais en attendant, je me permets de continuer à piller sur son site que vous pouvez, bien sûr, visiter en cliquant sur le lien « Sylvie Goulard, L’Europe est notre avenir » !

16 juillet 2009

La première séance plénière du Parlement européen, à Strasbourg, vient de se terminer. Ma première impression : une « bleue » qui plonge dans le bleu. Dans l’hémicycle sobre, moderne, la couleur du drapeau européen domine. Pas de dorures, ni de fioritures, pas de fresques épiques. Juste du bleu et, dans les oreilles, le son des différentes langues pratiquées dans l’Union européenne. 23 langues officielles et même un député sourd muet qui s’exprime grâce à des interprètes du langage des signes.

Lors de la levée du drapeau qui a précédé l’ouverture de la session, sur le parvis du bâtiment Louise Weiss, j’ai plus que jamais compris où réside la difficulté à parler d’Europe, à faire rêver d’Europe. En comparaison des hymnes nationaux, souvent guerriers qui font appel aux « tripes », comme La Marseille ou l’inno di Mameli italien, l’Union européenne chante la fraternité. Pas d’ennemis, pas d’actions glorieuses, pas de sang impur qui abreuve nos sillons, ni de casque de Scipion. Juste une chorale d’enfants alsaciens qui invoquent la joie d’une voix claire. Au moins, en Alsace, on ose chanter les paroles de Schiller, en allemand. Freude !

Le lendemain, quand Hans-Gert Pöttering passe le flambeau au nouveau Président polonais, M. Busek, on peut se borner à voir un monsieur aux cheveux blancs, conservateur, céder sa place à un autre monsieur aux cheveux blancs, conservateur. Pas de quoi se pâmer. A moins de réfléchir un peu à ce que signifie, à la présidence du Parlement européen, l’avènement d’un Polonais. Et que ce Polonais, originaire de Silésie succède à un Allemand. Et qu’il ait participé à la création de Solidarnosc, comme le défunt Bronislaw Geremek qu’en 2004 déjà, le groupe démocrate et libéral aurait voulu donner comme Président à la première assemblée de l’Europe élargie.

Le drame de l’Europe c’est qu’elle a le don de banaliser les évènements les plus extraordinaires. La paix n’est pas spectaculaire. La fraternité non plus, ni le compromis.

Les eurosceptiques, les eurotièdes, les blasés diront qu’il ne s’est rien passé la semaine dernière ; juste la première session du seul Parlement supranational du monde, juste le dernier pas des 20 ans qui auront été nécessaires pour mettre fin à la guerre froide.

Et maintenant, au travail. Ce sera moins lyrique mais encore fallait-il faire ce petit rappel. Alle Menschen werden Brüder…

Sylvie Goulard